Les interventions de Émilie Chandler sur ce dossier
2 amendements trouvés
25/01/2024 — Amendement N° 36 au texte N° 2104 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Dunoyer, Mme Chandler, M. Gouffier Valente, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. An...
I. – À l’article 711‑1 du code pénal, la référence : « loi n° 2023‑1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023‑2027 » est remplacée par la référence : « loi n° du créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière ». II. – Au premier alinéa de l’article 804 du code de procédu...
19/01/2024 — Amendement N° CL76 au texte N° 1751 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Piron, Mme Goetschy-Bolognese, Mme Clapot, M. Giraud, M. Guillemard, Mme Spillebout, Mme Chandler
I. – Après l’article L. 221‑8 du code de la route, il est inséré un article L. 221‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 221‑8‑1. – L’expert fait procéder, sur certains candidats aléatoires à l’examen pratique du permis de conduire, à une épreuve de dépistage en vue de détecter la présence de substances ou plantes classées comme stupéfiants. « ...
