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Les interventions de Émilie Chandler sur ce dossier
24 amendements trouvés
17/01/2023 — Amendement N° AS82 au texte N° 619 - Article 10 (Adopté)
Mme Chandler
À l’alinéa 13, substituer aux mots : « dans le délai mentionné » les mots : « avant l’échéance mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
17/01/2023 — Amendement N° AS85 au texte N° 619 - Article 10 (Adopté)
Mme Chandler
À l’alinéa 13, substituer aux mots : « jusqu’à concurrence d’ » les mots : « pour le ramener à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
17/01/2023 — Amendement N° AS87 au texte N° 619 - Article 11 (Adopté)
Mme Chandler
I. – Substituer aux alinéas 2 à 5 les seize alinéas suivants : 1° Les articles L. 2141‑1, L. 2341‑1 et L. 3123‑1 sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « Cette exclusion n’est pas applicable en cas d’obtention d’un sursis en application des articles 132‑31 ou 132‑32 du code pénal, d’un ajournement du prononcé de la peine en application d...
17/01/2023 — Amendement N° AS84 au texte N° 619 - Article 10 (Adopté)
Mme Chandler
À l’alinéa 13, substituer aux mots : « ce délai » les mots : « cette échéance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
17/01/2023 — Amendement N° AS86 au texte N° 619 - Article 10 (Adopté)
Mme Chandler
À la fin de l’alinéa 14, substituer au mot : « opération » le mot : « augmentation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
17/01/2023 — Amendement N° AS78 au texte N° 619 - Article 10 (Adopté)
Mme Chandler
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « se trouve » le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
17/01/2023 — Amendement N° AS79 au texte N° 619 - Article 10 (Adopté)
Mme Chandler
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « ce délai » les mots : « cette échéance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
17/01/2023 — Amendement N° AS80 au texte N° 619 - Article 10 (Adopté)
Mme Chandler
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « jusqu’à concurrence d’ » les mots : « pour le ramener à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
17/01/2023 — Amendement N° AS77 au texte N° 619 - Article 10 (Adopté)
Mme Chandler
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « dans le délai mentionné » les mots : « avant l’échéance mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
17/01/2023 — Amendement N° AS76 au texte N° 619 - Article 9 (Adopté)
Mme Chandler
À l’alinéa 6, après le mot : « fondement », insérer les mots : « des 1° et 2° ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
17/01/2023 — Amendement N° AS83 au texte N° 619 - Article 10 (Adopté)
Mme Chandler
À l’alinéa 13, substituer aux mots : « se trouve » le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
17/01/2023 — Amendement N° AS81 au texte N° 619 - Article 10 (Adopté)
Mme Chandler
À la fin de l’alinéa 7, substituer au mot : « opération » le mot : « augmentation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/01/2023 — Amendement N° CL18 au texte N° 619 - Article 11 (Adopté)
Mme Chandler
I. – Substituer aux alinéas 2 à 5 les seize alinéas suivants : 1° Les articles L. 2141‑1, L. 2341‑1 et L. 3123‑1 sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « Cette exclusion n’est pas applicable en cas d’obtention d’un sursis en application des articles 132‑31 ou 132‑32 du code pénal, d’un ajournement du prononcé de la peine en application d...
13/01/2023 — Amendement N° CL3 au texte N° 619 - Article 10 (Adopté)
Mme Chandler
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « dans le délai mentionné » les mots : « avant l’échéance mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/01/2023 — Amendement N° CL4 au texte N° 619 - Article 10 (Adopté)
Mme Chandler
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « se trouve » le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/01/2023 — Amendement N° CL12 au texte N° 619 - Article 10 (Adopté)
Mme Chandler
À l’alinéa 13, substituer aux mots : « jusqu’à concurrence d’ » les mots : « pour le ramener à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/01/2023 — Amendement N° CL11 au texte N° 619 - Article 10 (Adopté)
Mme Chandler
À l’alinéa 13, substituer aux mots : « ce délai » les mots : « cette échéance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/01/2023 — Amendement N° CL5 au texte N° 619 - Article 10 (Adopté)
Mme Chandler
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « ce délai » les mots : « cette échéance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/01/2023 — Amendement N° CL7 au texte N° 619 - Article 10 (Adopté)
Mme Chandler
À la fin de l’alinéa 7, substituer au mot : « opération » le mot : « augmentation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/01/2023 — Amendement N° CL10 au texte N° 619 - Article 10 (Adopté)
Mme Chandler
À l’alinéa 13, substituer aux mots : « se trouve » le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
