Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Avant l'article 4 quater)

I. – À compter de la promulgation de la présente loi et pour une durée de trois ans, l’État peut, à titre expérimental, insérer des programmes intégrés de soins palliatifs dans la formation continue des médecins. II. – Les modalités, les territoires concernés et le champ d’application de l’expérimentation sont définis par décret en Conseil d’É...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le titre I^er de ce projet de loi vise à renforcer les soins d’accompagnement et les droits des malades. L’article 1^er définit les « soins d’accompagnement ». Les soins palliatifs sont reconnus dans le code de la santé publique depuis 1999. Les soins palliatifs sont par ailleurs...