Relancer l'organisation des classes de découverte

Avis défavorable, à la fois au nom de la commission et à titre personnel. Nous pourrions très bien faire en sorte que le fonds tienne compte de cet indice dans l'attribution de l'aide. En revanche, décider arbitrairement de priver de soutien les établissements privés qui, rappelons-le, assurent une mission de service public – un élève sur six d...

…aurait des effets de bord négatifs et injustes pour les familles comme pour les établissements. J'ajoute qu'il existe de fortes disparités quant au niveau de revenu des familles qui scolarisent leurs enfants dans le privé. Je viens du département de la Savoie, dans lequel certains établissements privés sont loin de disposer de moyens important...

Je partage votre opinion. Tout d'abord, je me félicite d'avoir déposé dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2024 un amendement visant à créer un fonds national d'aide au départ en voyages scolaires doté de 3 millions d'euros. Il a été retenu par le Gouvernement et c'est une manière de mettre un pied dans la porte – rien n'...

La commission des affaires culturelles et de l'éducation émet un avis défavorable sur les deux amendements. À titre personnel, je suis défavorable à l'amendement n° 14 et favorable à l'amendement n° 13.

Je partage l'opinion de notre collègue Walter, c'est pourquoi je soutiens l'amendement n° 13. Cette proposition de loi vise à favoriser les classes de découverte en primaire, dont l'intérêt pédagogique pour l'enfant n'est pas comparable à celui des voyages scolaires organisés au collège – ce ne sont pas les mêmes voyages. Il est essentiel, dans...

Je me vois mal expliquer à des enseignants d'établissements privés situés dans des territoires où les IPS sont bas qu'ils ne bénéficieront pas de sommes issues du fonds pour organiser un séjour. Le critère d'attribution, je le répète, reposera sur l'IPS et non sur le caractère public ou privé de l'établissement. Je comprends que vous veniez ét...

Par cohérence avec les modifications proposées à l'article 2, nous souhaitons ouvrir le bénéfice du fonds aux voyages scolaires comportant au moins deux nuitées, au lieu de trois comme le propose la rédaction actuelle.

Je rejoins la commission qui a émis un avis défavorable. Je ne minimise pas l'intérêt pédagogique de ces classes rousses, notamment pour renforcer la cohésion du groupe de classe et je n'ignore pas la complexité de leur organisation. Au cours de la navette, il serait peut-être opportun de réfléchir à une sensibilisation des futurs enseignants a...

L'avis de la commission est défavorable, mais je donnerai un avis de sagesse à titre personnel, car j'apprécie l'esprit de l'amendement. En revanche, je suis opposée à la complexification du dispositif, car le mieux est l'ennemi du bien. Le fonds doit être simple, opérant et peu contraignant pour les enseignants. Gardons-nous de lui attacher t...

Défavorable. Je regrette que l'amendement n° 8 n'ait pas été adopté ; je comprends l'objectif de l'amendement n° 27, mais il me paraît trop restrictif et trop orienté. Je préférais de beaucoup l'amendement précédent, plus conforme à l'esprit de la loi, et j'estime souhaitable que nous y revenions au cours de la navette.

Il vise à conditionner, pour ainsi dire, le bénéfice des aides du fonds national à l'existence d'une aide financière, destinée aux voyages scolaires, accordée à l'école par une collectivité territoriale ou par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Cette complémentarité des aides aurait deux vertus. D'une part, elle perm...

Je veux bien que nous parlions de grands principes, mais il peut suffire ici de 1 euro, qui peut être versé soit par une commune, soit par un département, soit par un EPCI, soit par une région. Ce n'est pas mettre le couteau sous la gorge des collectivités locales !

Je suis conseillère régionale et j'ai été adjointe au maire d'une toute petite commune. En matière de respect des collectivités locales, la gauche n'a aucune leçon à nous donner, étant donné ce qu'elle nous a fait vivre en votant la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi Notre.

Par principe, j'estime important d'embarquer tous les acteurs lorsqu'on élabore une loi. Je souhaite donc impliquer toutes les collectivités, et je suis sûre qu'elles nous soutiendront à fond !

La gauche qui donne des leçons aux collectivités alors qu'elle a baissé la dotation globale de fonctionnement… On aura tout vu !

L'amendement n° 10 vise à prendre en considération la situation sociale des établissements pour attribuer les aides du fonds. La commission y est favorable sous réserve de l'adoption du sous-amendement de clarification n° 42 qui vise à ne tenir compte que de la situation « sociale des écoles », notamment grâce aux indices de position sociale. ...

Avis défavorable. Mon objectif n'est pas idéologique mais pragmatique. Je l'ai dit à plusieurs reprises, si j'ai souhaité travailler sur cette proposition de loi avec les syndicats enseignants, c'est tout simplement pour corriger une injustice : actuellement, les enseignants ne perçoivent pas d'indemnité pour organiser des classes de découvert...

Mon objectif est que cette indemnité soit instituée rapidement. En outre, vous proposez d'attribuer une prime dont nous ne maîtriserions pas le montant, en prétendant que les enseignants seraient plus contents ainsi, tandis que nous prévoyons le versement de 1 250 euros pour deux nuitées : cela me paraît préférable.

Il vise à passer de trois à deux nuitées le seuil prévu pour que les enseignants bénéficient de la rémunération prévue dans le pacte. Il est le fruit d'échanges nourris, en particulier avec les syndicats enseignants, depuis l'examen de la proposition de loi en commission. Je me réjouis que cette dernière ait pu l'adopter. L'amendement n° 44 pr...

Cet amendement de clarification supprime la référence à un texte réglementaire d'application. En effet, la rédaction est suffisamment explicite pour entrer directement en vigueur.