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Les amendements de Emeric Salmon pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le rapporteur, mon intervention sera brève, car je ne souhaite pas prendre de temps sur votre niche parlementaire. Je ne reviens pas sur les arguments que j'ai développés dans la discussion générale. Comme je l'ai expliqué, l'alinéa 5, qui vise à interdire tous les ustensiles de cuisine contenant des Pfas, nous pose un problème. Nous n...
Je tiens d'abord à signaler qu'il est assez étrange de voir le ministre régulièrement désavoué par sa propre majorité – enfin, minorité.
L'amendement n° 40 est un amendement d'appel, dont l'objectif est de mettre le sujet sur la table : il faut que les choses soient dites. Il est évident que si l'on interdit la fabrication de certains produits contenant des Pfas, il faut également en interdire l'importation sur notre sol. Toutefois, une telle interdiction serait-elle suivie d'ef...
Les réponses très optimistes du rapporteur et celles, plus réalistes, du Gouvernement, sont conformes à ce que nous attendions. Nous allons bien évidemment retirer cet amendement, qui était un amendement d'appel ; au moins, les choses ont été dites.
Par cet amendement, nous proposons d'autoriser, dans certaines conditions, fixées par décret, des dérogations aux interdictions prévues à l'article 1er . Nous l'avions déposé dans l'hypothèse notamment où l'alinéa 5 aurait été maintenu, mais il conserve sa pertinence. L'alinéa 8, par exemple, ne prévoit pas d'exception pour les vêtements de pr...
L'amendement est rédactionnel, mais son adoption changerait tout de même le sens de l'alinéa 12. Les mots « cartographie », qui est l'étude des cartes, et « cartes », ne sont pas équivalents. J'aimerais donc connaître, en deux mots, le but de cette modification rédactionnelle.
