Les amendements de Emeric Salmon pour ce dossier
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L'article 11 vise à favoriser la libération de foncier dans les zones d'activité économique. Cet objectif a tout l'air d'une prise de conscience : la réindustrialisation et l'activité économique en général passent par l'occupation des sols. Il sera donc nécessaire de prévoir des exceptions à l'objectif ZAN, comme nous l'avons fait lors de l'exa...
Pour notre part, nous sommes très favorables à la réutilisation des espaces déjà artificialisés tels que les friches industrielles. Le groupe Rassemblement national votera donc contre cet article qui manque d'ambition et de précision.
Je vous renvoie à l'argumentaire que je viens de développer. L'amendement vise à supprimer les alinéas 1 à 6 correspondant aux dispositions que j'ai dénoncées à l'instant.
L'amendement n° 518 tend à supprimer l'alinéa 41 qui vise à porter de sept à douze ans l'expérimentation prévue à l'article 88 de loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, la loi LCAP. Cette expérimentation de sept ans vient à son terme cette année, ce qui constitue déjà une exception car les...
