Les amendements de Emeric Salmon pour ce dossier
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Cet amendement de notre collègue Jorys Bovet, suggéré par l'IGN, vise à préciser que la cartographie prévue par l'article 24 sera mise à disposition par le biais du site Géoportail. Cette cartographie a tout à fait sa place sur cet outil bien connu par les différents services et acteurs mentionnés à l'alinéa 6. Les informations pourront ainsi ê...