Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

Quasiment rédactionnel, il vise à donner une définition concrète de ce qui est appelé « massif forestier homogène » dans l'article 21. Nous proposons d'utiliser le terme « sylvo-écorégion », défini par l'inventaire forestier national, qui en dénombre quatre-vingt-onze en France ; elles sont classées selon des critères bioclimatiques et écologiq...

Cet amendement de notre collègue Jorys Bovet, suggéré par l'IGN, vise à préciser que la cartographie prévue par l'article 24 sera mise à disposition par le biais du site Géoportail. Cette cartographie a tout à fait sa place sur cet outil bien connu par les différents services et acteurs mentionnés à l'alinéa 6. Les informations pourront ainsi ê...

Cet amendement de Jorys Bovet vise à faciliter l'intervention des pompiers. Alors que dans les zones urbaines le contact entre les services de pompiers et les gestionnaires d'infrastructures électriques comme EDF est facile, la situation est différente dans les zones rurales. Pour intervenir, les pompiers doivent connaître avec précision la loc...

L'article 30 bis vise à instaurer une journée nationale de la résilience. Quelles sont les différences entre cette nouvelle journée nationale et la journée nationale annuelle Tous résilients face aux risques, qui s'est tenue pour la première fois le 13 octobre 2022 ? Si l'on se réfère au site du ministère de la transition écologique, on constat...

Vous venez d'indiquer que la journée du 13 octobre vise à renforcer la préparation des populations face aux risques naturels et technologiques. Or on retrouve exactement les mêmes termes à l'alinéa 2 de l'article 30 bis . Autrement dit, vous entendez instituer une nouvelle journée qui a exactement le même contenu que celle du 13 octobre. Nous p...