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Les interventions de Emeric Salmon sur ce dossier
342 amendements trouvés
29/11/2022 — Amendement N° 49 au texte N° 526 - Article 1er CBA (Rejeté)
M. Rancoule, M. Allisio, M. Taverne, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Schreck, M. Pfeffer, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Ro...
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres ne peuvent être implantées lorsqu’elles sont visibles depuis un site patrimonial remarquable mentionné à l’article L. 631‑1 dudit code, ou visibles en même tem...
29/11/2022 — Amendement N° 12 au texte N° 526 - Article 1er CBA (Rejeté)
M. Rancoule, Mme Auzanot, M. Villedieu, M. Cabrolier, M. Allisio, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Berteloot, Mme Bordes,...
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres ne peuvent être implantées lorsqu’elles sont visibles depuis un site patrimonial remarquable mentionné à l’article L. 631‑1 dudit code, ou visibles en même tem...
