Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Emeric Salmon pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L'article 66, alinéa 3, du règlement prévoit que « dans le cas où l'appareillage électronique ne fonctionne pas, le vote a lieu par bulletins. » Il faut donc un vote par bulletins.