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Les amendements de Emeline K/Bidi pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Il s'inscrit dans la continuité de l'excellent amendement de Philippe Naillet. Je le retire donc, en souhaitant que le Président de la République se souvienne de ses promesses, sur le coefficient géographique comme sur les retraites !
Je souhaite évoquer l'explosion de la pauvreté dans les territoires ultramarins et l'importance d'assurer la continuité territoriale. Dans le PLF, les crédits alloués à l'action 03 Continuité territoriale du programme 123 ne fait l'objet d'aucune augmentation par rapport à l'année précédente. Les crédits relatifs à la continuité des pers...
Ce constat et la multiplication des crises multifactorielles que nous traversons auraient dû conduire votre gouvernement à augmenter l'enveloppe budgétaire allouée à la continuité territoriale. Monsieur le ministre délégué, eu égard la hausse des prix, les crédits alloués à budget constant ne stagnent pas mais diminuent. Vous nous proposez donc...
Quels dispositifs et quels moyens comptez-vous mettre en œuvre pour assurer véritablement la continuité territoriale des biens et des personnes en outre-mer ?
Cet amendement d'appel vise à élargir l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée à l'ensemble des communes des outre-mer. Puisque nous arrivons à la fin des débats, je veux en profiter pour vous remercier d'avoir été à l'écoute des outre-mer et de nous avoir permis de débattre jusqu'au bout de la nuit ; c'est une marque de resp...
Si nous sommes très contents d'avoir été écoutés ce soir, nous serons également très fiers d'avoir été entendus. J'espère donc que le soleil des outre-mer ne sera pas gâché par l'ombre du 49.3.
Il s'agit d'une demande de rapport concernant les experts en langue créole nécessaires dans les territoires ultramarins eu égard à la difficulté que certains justiciables ont à se faire comprendre et à comprendre le personnel de justice auquel ils sont confrontés. En commission, on m'avait opposé que le code de procédure pénale offre la possib...
Les ressortissants étrangers non francophones ont systématiquement droit à un expert traducteur ; ce n'est pas le cas de certains citoyens français qui, ne pouvant recourir aux services d'un expert en langue créole, ne bénéficient pas d'un égal accès à un procès équitable et à la justice. Tout comme nous avons adopté un peu plus tôt un amendem...
