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Les amendements de Emeline K/Bidi pour ce dossier
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Il vise à étendre le champ de l'ordonnance de protection lorsque les violences d'un parent contre un ou plusieurs enfants ne sont pas commises au sein du couple.
En l'état, l'ordonnance de protection ne concerne que les violences commises au sein du couple. Je m'explique rapidement : les enfants qui sont victimes de violences à l'occasion de l'exercice du droit et d'hébergement ne sont pas couverts par l'ordonnance de protection qui permet aujourd'hui d'agir rapidement puisqu'on peut obtenir une décisi...
Je veux préciser que j'ai déposé des amendements similaires dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection, que nous devons examiner tout à l'heure. Par crainte, qu'elle ne soit pas examinée ce soir, j'ai aussi déposé un amendement sur le texte dont nous discutons, d'autant qu'il me semblait tout à fait ada...
