Protection des logements contre l'occupation illicite
(Après l'article 5 (amendements appelés par priorité))

Sur l'amendement n° 137, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Guillaume Kasbarian, président et rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 156 et 199. La parole est à M. William Martinet, pour soutenir l'amendement n° 156.

Je suis saisie de trois demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 96, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, et sur les amendements n° 124 et 111, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Emmanuel Fernandes.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 34 Contre 108

Je suis saisie de quatre amendements, n° 96,124, 89 et 79, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l'amendement n° 96.

Avant de donner la parole à M. Kévin Mauvieux, je vous prie, chers collègues, de bien vouloir écouter les orateurs afin que nos débats puissent se dérouler dans un certain calme.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 181 Nombre de suffrages exprimés 177 Majorité absolue 89 Pour l'adoption 35 Contre 142

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 187 Nombre de suffrages exprimés 177 Majorité absolue 89 Pour l'adoption 49 Contre 128

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 204 Nombre de suffrages exprimés 201 Majorité absolue 101 Pour l'adoption 53 Contre 148