Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 495 Nombre de suffrages exprimés 467 Majorité absolue 234 Pour l'adoption 365 Contre 102