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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 15)
Les interventions d'Élodie Jacquier-Laforge
Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Sur l'article 15, je vous informe que je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 43 et 554, tendant à supprimer l'article 15. L'amendement n° 43 de M. Jean-Félix Acquaviva est défendu. La parole e...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 59 Contre 17
