Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 549, 673, 931 et 1041, tendant à supprimer l'article 13 bis . La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l'amendement n° 549.
L'amendement n° 931 de Mme Sandra Regol est défendu. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 1041.
