Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 10)

Il faudra nous faire parvenir le texte de cet amendement, monsieur le ministre. La parole est à Mme Élisa Martin.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 500 et 803. La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, pour soutenir l'amendement n° 500.

Sur l'article 10, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 259 et 1034, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l'amendement n° 259.

Je vous prie de m'excuser, cher collègue, mais votre temps est écoulé. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 1034.

Les amendements n° 889 de M. Romain Baubry et 1316 rectifié du Gouvernement, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus. La parole est à M. Ugo Bernalicis.

Je vais donc vous le lire : vous venez d'arriver, je comprends que vous n'ayez pas pu suivre le débat. À l'alinéa 41, il vise à substituer aux mots « le 1er janvier 2026 » les mots « l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la publication du décret mentionné au dernier alinéa de l'article 21-3 du code de procédure pénale ». Souhaitez-vo...

Je vous remercie de nous tenir au courant de votre agenda, monsieur Bernalicis. Je ne doute pas que chacun a une bonne raison de ne pas être présent en séance et ne cherchais en rien à vous mettre dans l'embarras.

Monsieur le rapporteur, je vous prie de m'excuser, car j'aurais dû vous donner la parole avant M. Bernalicis, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements. Quel est-il ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 79 Contre 15