Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Sur l'article 9, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements, n° 29, 257, 535 et 1032, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 29.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 258 et 499. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 258.
La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir les amendements n° 97 et 96, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 70 Contre 16