Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 7 bis)

La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements, n° 795 et 483, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir l'amendement n° 795.

À ce stade, chère collègue, nous avons décidé d'accélérer la discussion des amendements, ce à quoi vous vous participez en en défendant plusieurs à la fois. Je vous en remercie.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 345 et 485. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement n° 345.

L'amendement n° 485 de Mme Emmanuelle Ménard a été défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 767 et 774, qui font l'objet d'un sous-amendement du rapporteur. La parole est à M. Philippe Pradal, pour soutenir l'amendement n° 767.

Sur les amendements identiques n° 767 et 774, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'article 7 bis , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assembl...

C'est qu'il y a un délai de cinq minutes à respecter entre l'annonce d'un scrutin public et le scrutin lui-même.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 74 Contre 0

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 74 Contre 5