Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 6 bis)
Les interventions d'Élodie Jacquier-Laforge
Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Sur l'article 6 bis , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l'amendement n° 734.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 172 Nombre de suffrages exprimés 172 Majorité absolue 87 Pour l'adoption 169 Contre 3
