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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 562 et 1053. La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour soutenir l'amendement n° 562.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 41 et 193. L'amendement n° 41 de M. Jean-Félix Acquaviva est défendu. La parole est à Mme Émilie Chandler, pour soutenir l'amendement n° 193.
Nous n'en sommes pas encore là, monsieur Léaument. C'est moi qui fixe les règles de la séance… Restons-en pour le moment à cet amendement n° 285. La parole est à M. le ministre.
La séance est reprise. Mes chers collègues, le sous-amendement n° 1315 du Gouvernement à l'amendement n° 285, soutenu par M. Bouloux, est désormais rédigé. Le sous-amendement ayant été présenté avant la suspension de séance par M. le ministre, je le mets immédiatement aux voix.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 63 Contre 59
