Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir les amendements n° 188 et 190, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement n° 251, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en présentation groupée ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 34 Contre 40
Je ne pourrai faire droit à toutes les demandes de prise de parole sur ce sujet. Respectons le principe d'une limitation à deux prises de parole – une pour, une contre. Un député s'est déjà exprimé pour l'amendement ; Monsieur Schellenberger, êtes-vous contre celui-ci ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 56 Contre 60
Sur les amendements n° 880 rectifié et 379, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutins publics. Sur l'article 6, je suis également saisie, par les groupes Renaissance et Rassemblement national, d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 45 Contre 96
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 46 Contre 105
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 175 Nombre de suffrages exprimés 157 Majorité absolue 79 Pour l'adoption 155 Contre 2