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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public sur le projet de loi tel qu'il est issu de la commission mixte paritaire. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ian Boucard.
