Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
8 interventions trouvées.
J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Antoine Léaument.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République et à lui seul. Chers collègues, je vous demande de garder votre calme.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote.
La parole est à M. Philippe Pradal. Pourrions-nous tous maintenir un niveau sonore acceptable durant les explications de vote ? Je vous remercie.
Je mets aux voix la motion de rejet préalable. Le rappel au règlement aura lieu ensuite, monsieur Léaument.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 321 Nombre de suffrages exprimés 321 Majorité absolue 161 Pour l'adoption 50 Contre 271
Merci cher collègue, mais ce n'est plus un rappel au règlement. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un autre rappel au règlement. Sur quel fondement, s'il vous plaît ?
S'il vous plaît ! Au début de la séance, j'ai demandé qu'on écoute les orateurs, dans le calme.
