Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je suis saisie de deux amendements, n° 5 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Guiniot, pour soutenir l'amendement n° 5.