Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein

La discussion générale est close. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.

Le temps de parole est de cinq minutes lors de la discussion générale et des explications de vote ; en l'occurrence, cher collègue, vous n'aviez que deux minutes. Je suis saisie de deux amendements, n° 9 et 19, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l'amendement n° 9.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 6 ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 36 Contre 39

La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir les amendements n° 14 et 15, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 53 Contre 37

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 34 Contre 37

Je suis saisie de deux amendements, n° 36 et 30, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 36 de M. Damien Maudet est défendu. La parole est à M. Jean-François Rousset, pour soutenir l'amendement n° 30.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 93 Contre 0

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n° 2643, 2519).