Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour soutenir les amendements n° 9 et 11, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
L'amendement n° 12 de M. Pierre Cazeneuve, qui vient d'être défendu, fait l'objet d'un sous-amendement n° 16 . La parole est à Mme Béatrice Piron pour le soutenir.
L'amendement n° 13, que M. Cazeneuve a également défendu, fait l'objet d'un sous-amendement n° 17. La parole est à M. Roger Chudeau, pour le soutenir.
L'amendement n° 14, de M. Pierre Cazeneuve, précédemment défendu, fait l'objet d'un sous-amendement n° 15. La parole est à Mme Béatrice Piron, pour le soutenir.