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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
7 interventions trouvées.
La parole est à M. Pierre Dharréville, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'appelle maintenant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte. Sur l'amendement n° 5, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationa...
Sur l'amendement n° 19, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, n° 34, 19 et 28, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Béatrice Roullaud, pour soutenir l'amendement n° ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 15 Contre 86
Je vous informe que sur l'article unique, je suis saisie par les groupes Renaissance et Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Guedj.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 56 Contre 68
Il est donc pris acte du retrait de la proposition de loi constitutionnelle par son auteur, en application de l'article 84, alinéa 2, du règlement. En conséquence, il n'y a pas lieu de poursuivre la discussion.
