Motion de rejet préalable

La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 8, 16, 18, 19, 21, 17 et 20, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 8.

Sur l'amendement n° 8, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l'amendement n° 16.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 26 Contre 35

La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir les amendements n° 34 et 35, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur les amendements n° 9 rectifié et identiques, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, et Socialistes et apparentés, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de six amendements identiques, n° 9 rectifié, 36 rec...

Les demandes de prises de paroles sont nombreuses, en tout cas plus que celles que j'accepterai. La séance sera levée à minuit, quoi qu'il advienne : je continuerai donc de n'accepter qu'une prise de parole pour et une contre, sauf si vous souhaitez tous l'élargissement du débat. Sachant qu'il reste encore quarante-deux amendements, nous ne pou...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 28 Contre 35

Je suis saisie de deux amendements, n° 22 et 44, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l'amendement n° 22.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 28 Contre 22

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 40 et 93. L'amendement n° 40 de Mme Emeline K/Bidi est défendu. La parole est à Mme Catherine Jaouen, pour soutenir l'amendement n° 93.

Sur le vote de l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance et le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous en venons aux explications de vote sur l'ensemble de la proposition de loi. La parole est à Mme Mathilde Desjonquères.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 38 Contre 34

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 1, 4, 32, 33, 41, 61 et 89, tendant à supprimer l'article 1er . Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe LFI – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendeme...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 43 Contre 50

Sur l'amendement n° 75, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l'amendement n° 31.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 12 Contre 44

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 63 et 85, qui font l'objet de trois sous-amendements n° 94, 95 et 96. La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 63.

Les sous-amendements n° 94, 95 et 96 de M. Philippe Schreck sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces sous-amendements ?