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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1, 32 et 51, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l'amendement n° 1.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 12 et 24. La parole est à M. Michel Sala, pour soutenir l'amendement n° 12.

Il est pris acte du retrait de la proposition de loi par son auteur en application de l'article 84, alinéa 2, du règlement. En conséquence, il n'y a pas lieu de poursuivre la discussion.