Haut conseil de stabilité financière

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (n° 2091, 2459).

La parole est à M. le rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, pour donner l'avis du Gouvernement.

Quasiment tous les groupes souhaitent s'exprimer, ainsi que le rapporteur et le président de la commission. Comme nous en sommes au tout début de la discussion des articles, j'accorderai la parole à tous ceux qui l'ont demandée ; en revanche, je leur demande de faire preuve de concision.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 19, 2 et 52, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sébastien Rome, pour soutenir les amendements n° 19 et 2, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements, n° 4 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 4, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Ro...

L'amendement n° 23 de M. Daniel Labaronne est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 35 Contre 29

Je suis saisie de trois amendements, n° 17, 18 et 5, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sébastien Rome, pour soutenir l'amendement n° 17.

L'amendement n° 5 de M. Sébastien Rome est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 37 et 44, sur lesquels je suis également saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Nadia Hai, pour soutenir l'amendement n° 37.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 61 Contre 1

Je suis saisie de deux amendements, n° 14 et 31, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l'amendement n° 14.

Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Rome, pour soutenir l'amendement n° 8.

La séance est reprise. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 46, rédactionnel, défendu par le rapporteur et ayant reçu un avis favorable du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 27 Contre 42

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1, 32 et 51, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l'amendement n° 1.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 12 et 24. La parole est à M. Michel Sala, pour soutenir l'amendement n° 12.

Il est pris acte du retrait de la proposition de loi par son auteur en application de l'article 84, alinéa 2, du règlement. En conséquence, il n'y a pas lieu de poursuivre la discussion.