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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
17 interventions trouvées.
La parole est à M. Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 33 et 69. La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l'amendement n° 33.
Les amendements n° 34 de Mme Sophia Chikirou et 36 de M. Carlos Martens Bilongo, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Deux orateurs se sont exprimés en faveur de l'amendement, je vais donc rétablir l'équilibre en donnant la parole à deux orateurs contre.
Sur les amendements n° 100, 97, 98 et 99, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'article 1er , je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est égalemen...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 15 Contre 48
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 18 Contre 55
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 18 Contre 60
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 18 Contre 58
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 51 Contre 30
Je suis saisie de trois amendements identiques tendant à supprimer l'article, n° 32, 49 et 83. La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l'amendement n° 32.
L'amendement n° 49 de M. Nicolas Sansu est défendu. La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l'amendement n° 83.
Sur les amendements identiques n° 32, 49 et 83, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de plusieurs demandes de prises de parole. Avant que vous ne fassiez votre rappel au règlement, monsieur Brun, je propose de donner la parole à deux orateurs pour et deux orateurs contre.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 55 Contre 80
