Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france

L'amendement n° 65 de Mme Eva Sas est défendu. La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l'amendement n° 88.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 31 Contre 41

Je suis saisie de trois amendements, n° 39, 89 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l'amendement n° 39.

Sur l'article 2, je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alexandre Sabatou, pour soutenir l'amendement n° 115.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 42 Contre 24

Sur les amendements identiques n° 40 et 66, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques n° 40 et 66, tendant à supprimer l'article 3. La parole es...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 17 Contre 46

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (n° 2321, 2428).

La parole est à M. Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5 du règlement. La parole est à Mme Marianne Maximi.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Daniel Labaronne.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 164 Nombre de suffrages exprimés 164 Majorité absolue 83 Pour l'adoption 46 Contre 118

Je suis saisie de trois amendements identiques tendant à supprimer l'article, n° 32, 49 et 83. La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l'amendement n° 32.

L'amendement n° 49 de M. Nicolas Sansu est défendu. La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l'amendement n° 83.

Sur les amendements identiques n° 32, 49 et 83, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de plusieurs demandes de prises de parole. Avant que vous ne fassiez votre rappel au règlement, monsieur Brun, je propose de donner la parole à deux orateurs pour et deux orateurs contre.

J'en prends bonne note, monsieur Brun. Même si c'est un exercice compliqué, je m'efforce d'équilibrer les prises de parole.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 55 Contre 80