Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (n° 2662 rectifié).

Sur le texte de la commission mixte paritaire, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La discussion générale est close.

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie. Les amendements n° 1 et 2 du Gouvernement sont rédactionnels. Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 150 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 93 Contre 54

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (n° 2321, 2428).

Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant aux amendements n° 21 et identiques à l'article 1er .

La parole est à M. Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 33 et 69. La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l'amendement n° 33.

Les amendements n° 34 de Mme Sophia Chikirou et 36 de M. Carlos Martens Bilongo, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Deux orateurs se sont exprimés en faveur de l'amendement, je vais donc rétablir l'équilibre en donnant la parole à deux orateurs contre.

Sur les amendements n° 100, 97, 98 et 99, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'article 1er , je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est égalemen...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 15 Contre 48

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 18 Contre 55

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 18 Contre 60

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 18 Contre 58

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 51 Contre 30

Sur le vote des amendements n° 4 et identiques, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 4, 20, 38, 65 et 88, visant à supprimer l'article 2. L'amendement n° 4...