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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 20 portant article additionnel après l'article 1er .
Tout à fait, si vous me citez l'article sur lequel se fonde votre rappel au règlement ! Il y a des règles dans cette assemblée.
La séance est reprise. On m'a demandé de récapituler le nombre de suspensions qui ont eu lieu dans cette séance. Voici un extrait de l'article 58, alinéa 5, du règlement : « Le président d'un groupe ou son délégué peut obtenir au plus deux suspensions par séance au cours de l'examen d'un même texte ». Or, au début de la séance, nous examinions...
