Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (n° 2231, 2403).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 20 portant article additionnel après l'article 1er .

Sur le vote de l'amendement n° 34, je suis saisie par le groupe Écolo – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir les amendements n° 20 et 21, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à Mme la ministre déléguée à l'agriculture et à la souveraineté alimentaire, pour donner l'avis du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 41 Contre 46

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 49 Contre 63

Chers collègues, je sais que les demandes de prises de parole sont nombreuses, mais je vous rappelle que seuls peuvent intervenir, sur chaque amendement, un orateur pour et un orateur contre. Étant soucieuse de respecter cet équilibre, je ne peux pas donner la parole à tous ceux qui le souhaitent. La parole est à M. Denis Masséglia, qui m'assu...

Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Aymeric Caron, pour soutenir l'amendement n° 15.

Sur l'article 3 ainsi que sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 83 Contre 56

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 85 Contre 56

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (n° 2231, 2403).

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 89 Contre 66

Sur l'amendement n° 29, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?

Sur l'amendement n° 57, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 29.

Un peu de calme, chers collègues. Seule Mme la ministre a la parole. Monsieur Delogu, s'il vous plaît !

S'il vous plaît, mes chers collègues ! Je rappelle que les prises de parole sont successives et non concomitantes. Mme la ministre s'exprime puis vous aurez la possibilité de le faire. S'il vous plaît, madame Chikirou : c'est la deuxième fois que je vous nomme aujourd'hui. Madame la ministre, vous avez la parole.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 86 Contre 46

L'amendement n° 31 de Mme la rapporteure, qui fait l'objet d'un sous-amendement, est rédactionnel. Le sous-amendement n° 68 de M. Alexis Izard est défendu. Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 66 Contre 64