Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je suis saisie de six amendements identiques, n° 1, 8, 69, 111, 250 et 304, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement n° 1.