Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisie de six amendements identiques, n° 1, 8, 69, 111, 250 et 304, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement n° 1.