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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à des scrutins publics sur l'ensemble du projet de loi et sur l'ensemble du projet de loi organique, tels qu'ils résultent des travaux des commissions mixtes paritaires. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Emmanuel Maquet.
