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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Sur l'amendement n° 10, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 24 et 34, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Raphaël Gé...
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 40 à l'amendement n° 10, et donner son avis sur l'amendement n° 10.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 176 Majorité absolue 89 Pour l'adoption 64 Contre 112
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 176 Majorité absolue 89 Pour l'adoption 64 Contre 112
La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public sur la proposition de loi. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
