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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Sur les amendements n° 32 et 33, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de deux demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. David Valence.
Je suis saisie de deux amendements, n° 32 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 32.
L'amendement n° 23 de M. Raphaël Gérard est défendu. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 171 Nombre de suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 142 Contre 0
