Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 13 et 50. La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l'amendement n° 13.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 57 Contre 50
Je suis saisie de deux amendements, n° 84 et 20, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Angélique Ranc, pour soutenir l'amendement n° 84.
