Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n° 1713, 2139).
