Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La discussion générale est close. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
