Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 1751, 2104).

La discussion générale est close. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

La parole est à Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Nous en venons aux amendements à l'article 1er . Je suis saisie de deux amendements, n° 9 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 9.

Sur l'amendement n° 88, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 145 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 25 Contre 106

Nous en venons à l'amendement n° 52, qui fait l'objet d'un sous-amendement. L'amendement n° 52 de Mme Béatrice Descamps est défendu. La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir le sous-amendement n° 108.

Les amendements n° 58 de Mme Béatrice Descamps, 66 de Mme Aude Luquet et 59 de Mme Béatrice Descamps sont défendus.

La parole est à Mme Aude Luquet, pour soutenir les amendements n° 63 et 62, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur les amendements n° 42 et identiques, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Virginie Lanlo, pour soutenir l'amendement n° 41.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 42, 64 et 93. L'amendement n° 42 de Mme Virginie Lanlo a été défendu. La parole est à Mme Aude Luquet, pour soutenir l'amendement n° 64.

Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont donné un avis favorable à cette série d'amendements identiques. La parole est à Mme Caroline Fiat.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 97 Contre 2

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 43, 61 et 94. Les amendements n° 43 de Mme Virginie Lanlo et n° 61 de Mme Aude Luquet ont été défendus précédemment. La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l'amendement n° 94.

Sur les amendements n° 14, 15 et 16, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l'amendement n° 96.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 17 Contre 69

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 14 Contre 53

Sur le vote de l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance et le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement n° 16.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 12 Contre 51