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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Sur le vote de l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Démocrate (MODEM et indépendants) et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Antoine Léaument.
