Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n° 1977). La parole est à M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission mixte paritaire.
