Marché locatif en zone tendue
(Article 1er a)

Sur l'amendement de suppression n° 78, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour soutenir l'amendement.

La parole est à Mme Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 13 Contre 74

Sur les amendements n° 33, 32, 31, 49 et 81, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Florence Goulet, pour soutenir l'amendement n° 33.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 14 Contre 80

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 14 Contre 82

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 14 Contre 84

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 17 Contre 73

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 25 Contre 94

Sur l'article 1er A, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 61 de M. le rapporteur est un amendement de coordination juridique.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 107 Contre 26