Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier

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Cet après-midi, l'Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale. J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.

Monsieur le président Maillard, la première suspension de séance avait été demandée par le groupe Rassemblement national, la seconde l'a été par le groupe Les Républicains. Ce n'est pas le même groupe qui a été à l'origine des deux.

Messieurs Vigier et Bazin, vous avez fait des rappels au règlement, laissez M. le président Maillard faire le sien, pour que nous puissions ensuite poursuivre l'examen du texte.

Chers collègues, il nous reste dix minutes : pouvons-nous nous écouter les uns les autres durant ce court laps de temps ?