Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
(Article 3)

Je suis saisie de deux amendements, n° 59 et 21, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement n° 59.

L'amendement n° 14 de M. le rapporteur, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 73 du Gouvernement, est rédactionnel. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir le sous-amendement n° 73.

L'amendement n° 15 de M. le rapporteur, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 74 du Gouvernement, est rédactionnel. Le sous-amendement n° 74 du Gouvernement est défendu.

Sur les amendements 10 et identiques et sur l'article 3, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 23 et 60, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour sout...

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 10, 22, 29, 61 et 32, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 10, 22, 29 et 61 sont identiques. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement n° 10.

Les amendements n° 61, de M. Aurélien Taché, et 32, de M. Philippe Latombe, sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 102 Contre 47

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 107 Contre 44

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.