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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n° 464, 1926). La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en commission...
Conformément à l'article 107-3, alinéa 2, du règlement, avant de passer au vote sur l'ensemble du texte adopté par la commission, j'appelle les amendements n° 1 et 2, déposés afin de corriger une erreur matérielle. La parole est à Mme la rapporteure, pour les soutenir.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Yannick Monnet.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 104 Contre 0
